Mentions Légales

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site https://www.leonard-traitement.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Cependant, une interruption pour maintenance technique peut être nécessaire. Leonard Traitement s'efforcera de prévenir les utilisateurs en amont en indiquant les dates et heures des interventions.

Le site est mis à jour régulièrement par Leonard Traitement. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s'imposent à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer fréquemment pour se tenir informé.

3. Description des services fournis
Le site https://www.leonard-traitement.fr a pour objet de fournir des informations sur l'ensemble des activités de la société Leonard Traitement, spécialisée dans le traitement de l'habitat (toitures, isolation, charpentes, etc.).

Leonard Traitement s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des retards dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, ces informations ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications ayant pu être apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise les technologies web actuelles, incluant le JavaScript. Leonard ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un équipement conforme, sécurisé et avec un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Leonard Traitement est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Leonard Traitement. Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme une contrefaçon et pourra faire l'objet de poursuites.

6. Limitations de responsabilité
Leonard Traitement ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, qu'il s'agisse de l'utilisation d'un équipement non conforme ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

De plus, Leonard Traitement décline toute responsabilité concernant les dommages indirects (tels que la perte de marché ou de chances) liés à l'utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont mis à disposition des utilisateurs. Leonard se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait aux lois françaises, notamment en matière de protection des données. Leonard Traitement se réserve également la possibilité d'engager la responsabilité de l'utilisateur en cas de propos diffamatoires, injurieux ou illicites.

7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Lors de l'utilisation du site, peuvent être collectées : l'URL des sites par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé à https://www.leonard-traitement.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur et l'adresse IP.

Les informations personnelles de l'utilisateur ne sont collectées que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause et peut exercer son droit d'accès, de rectification ou d'opposition en envoyant une demande écrite à Leonard Traitement.

Aucune information personnelle de l'utilisateur ne sera publiée, transférée ou vendue à des tiers sans son accord préalable, sauf en cas de vente de l'entreprise.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998.

8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.leonard-traitement.fr est soumis au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux de Épinal.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : « Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17).